Conditions générales de vente

1. Informations

Entreprise : L'atelier de Kervine
Responsable : Kervine SCHLECHT
Email : latelierdekervine@gmail.com
SIRET : 921 882 056 00010
Site : latelierdekervine.com

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en couture et crochet, réalisées à la main.

👉 Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos (couleurs, détails…).

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.

Une confirmation de commande est envoyée par email après paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

👉 TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via :

• Carte bancaire

La commande est validée après réception du paiement.

6. Fabrication & Expédition

• Produits en stock : expédiés sous 2 à 3  jours ouvrés

• Produits faits sur commande : délai de fabrication de 7 à 10 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif.

7. Livraison

Livraison en :

• France

• Europe

Transporteurs :

• La Poste, livraison estimée en 48 heures ouvrés

• Mondial Relais, livraison estimée entre 3 et 6 jours ouvrés

👉 Les délais de livraison dépendent du transporteur.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou pertes.

8. Retours & Rétractation

Tu disposes d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour.

⚠️ Exceptions :

• Produits personnalisés ou sur mesure → non remboursables

Conditions :

• Produit non utilisé

• Retour à la charge du client

Le remboursement est effectué après réception du produit.

Pour plus de détails se reporter aux conditions de retour.

9. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas :

• de mauvaise utilisation

• d’usure normale

• de défaut d’entretien

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et contenus sont la propriété de L'atelier de Kervine.

Toute reproduction est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées servent uniquement à traiter les commandes.

Tu peux demander l’accès, la modification ou la suppression de tes données à tout moment.

12. Litiges

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

13. Annulation et remboursement des ateliers

Toute réservation à un atelier de couture ou de crochet effectuée sur le site internet est considérée comme ferme et définitive.

Le client peut toutefois demander l’annulation de sa réservation jusqu’à 48 heures avant la date et l’heure prévues de l’atelier. Dans ce délai, le montant de la réservation sera intégralement remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

Toute demande d’annulation effectuée moins de 48 heures avant le début de l’atelier, ainsi que toute absence du participant le jour de l’atelier, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’annulation de l’atelier à l’initiative de l’organisateur, le client sera intégralement remboursé du montant versé pour la réservation. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

14. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les réservations effectuées pour les ateliers d’initiation à la couture et au crochet proposés sur le site internet, dès lors qu’elles portent sur une date déterminée, ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

Le client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation après la validation de sa réservation.

Toutefois, le client peut demander l’annulation de sa réservation dans les conditions prévues à l’article « Annulation et remboursement des ateliers » des présentes CGV. Ainsi, une annulation effectuée au plus tard 48 heures avant la date et l’heure de l’atelier pourra donner lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

💬 “Chaque création est réalisée avec soin dans mon atelier. Merci de soutenir l’artisanat fait main 💛”